Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ‘’Ma vidéo de classe’’, sous les marques “Ma Boîte à la Télé” et de son client, “l’annonceur”, dans le cadre de la vente des services suivant de Production audiovisuelle, de publicité et de diffusion dont :
Réaliser un spot professionnel à un tarif compétitif implique de suivre une méthodologie précise, partie prenante de l’offre, et nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire avec un spot au rapport qualité/prix inégalé.
Si vous souscrivez à notre offre, vous acceptez que le spot réponde aux conditions suivantes :
Un spot de pub de 15 secondes, qui repose sur des plans illustratifs de l’annonceur (vous) et/ou de client(e)s, avec une voix off convaincante et une musique en fond.
Toute modification majeure demandée après réalisation du spot ne fait pas partie de notre arrangement et sera facturée en supplément :
Votre spot vous appartient. Dès qu’il commence à être diffusé sur TF1, vous pouvez également l’utiliser sur votre site internet et vos réseaux sociaux, profitant ainsi de la mention “Vu à la Télé”.
Nous pouvons aussi vous accompagner sur la diffusion sur les réseaux sociaux, qui demande certaines techniques pour être efficaces.
Réaliser un spot professionnel à un tarif compétitif implique de suivre une méthodologie précise, partie prenante de l’offre, et nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire avec un spot au rapport qualité/prix inégalé.
Si vous souscrivez à notre offre, vous acceptez que le spot réponde aux conditions suivantes :
Un spot de pub de 20 secondes, qui repose sur des plans illustratifs de l’annonceur (vous) et/ou de client(e)s, avec une voix off convaincante et une musique en fond.
Toute modification majeure demandée après réalisation du spot ne fait pas partie de notre arrangement et sera facturée en supplément :
Votre spot vous appartient. Dès qu’il commence à être diffusé sur TF1, vous pouvez également l’utiliser sur votre site internet et vos réseaux sociaux, profitant ainsi de la mention “Vu à la Télé”.
Nous pouvons aussi vous accompagner sur la diffusion sur les réseaux sociaux, qui demande certaines techniques pour être efficaces.
LES CONDITIONS DE RÉALISATION DE VOTRE SPOT DE PUB POUR TF1
Réaliser un spot professionnel à ce tarif implique de suivre une méthodologie précise, partie prenante de l’offre, et nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire avec un spot au rapport qualité/prix inégalé.
Si vous souscrivez à notre offre, vous acceptez que le spot réponde aux conditions suivantes :
Un spot de pub de 20 secondes, qui repose sur les témoignages convaincants d’un(e) client(e) et de l’annonceur (vous), mixés avec des plans illustratifs et une musique de fond.
Toute modification majeure demandée après la V2 du spot ne fait pas partie de notre arrangement et sera facturée en supplément :
Votre spot vous appartient. Dès qu’il commence à être diffusé sur TF1, vous pouvez également l’utiliser sur votre site Internet et vos réseaux sociaux, profitant ainsi de la mention “Vu à la Télé”.
Nous pouvons aussi vous accompagner sur la diffusion sur les réseaux sociaux, qui demande certaines techniques pour être efficaces.
Réaliser un spot professionnel à ce tarif implique de suivre une méthodologie précise, partie prenante de l’offre, et nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire avec un spot au rapport qualité/prix inégalé.
Si vous souscrivez à notre offre, vous acceptez que le spot réponde aux conditions suivantes :
Un spot de pub de 30 secondes, qui repose sur les témoignages convaincants d’un(e) client(e) et de l’annonceur (vous), mixés avec des plans illustratifs et une musique de fond.
Toute modification majeure demandée après la V2 du spot ne fait pas partie de notre arrangement et sera facturée en supplément :
Votre spot vous appartient. Dès qu’il commence à être diffusé sur TF1, vous pouvez également l’utiliser sur votre site Internet et vos réseaux sociaux, profitant ainsi de la mention “Vu à la Télé”.
Nous pouvons aussi vous accompagner sur la diffusion sur les réseaux sociaux, qui demande certaines techniques pour être efficaces.
Réaliser un spot professionnel à ce tarif implique de suivre une méthodologie précise, partie prenante de l’offre, et nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire avec un spot au rapport qualité/prix inégalé.
Si vous souscrivez à notre offre, vous acceptez que le spot réponde aux conditions suivantes :
Un spot de pub de 30 secondes très travaillé : écriture avant le tournage, mise en scène, drone… A partir de témoignages convaincants de clients(es) et de l’annonceur (vous), mixés avec des plans illustratifs et une musique de fond.
Toute modification majeure demandée après la V3 du spot ne fait pas partie de notre arrangement et sera facturée en supplément :
Votre spot vous appartient. Dès qu’il commence à être diffusé sur TF1, vous pouvez également l’utiliser sur votre site Internet et vos réseaux sociaux, profitant ainsi de la mention “Vu à la Télé”.
Nous pouvons aussi vous accompagner sur la diffusion sur les réseaux sociaux, qui demande certaines techniques pour être efficaces.
Toute prestation accomplie par la société “Ma vidéo de Classe” implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les prix des services vendues sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés HT. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport éventuels dont nous aurons discuté lors de la commande.
La société ‘’Ma vidéo de classe’’ s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les Services commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société ‘’Ma vidéo de classe’’ serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Le règlement des commandes s’effectue : par virement bancaire.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 40% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des spots de pubs.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des spots de pub livrés au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société ‘’Ma vidéo de classe” une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des Services.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité, produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause ” Retard de paiement “, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société ‘’Ma vidéo de classe’’.
La société ‘’Ma vidéo de classe’’ conserve la propriété des productions vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société ‘’Ma vidéo de classe’’ se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les Services vendues et restées impayées.
La livraison est effectuée :
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
La responsabilité de la société ‘’Ma vidéo de classe’’ ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.